Des problèmes liés à des compagnies d’assurances étrangères ont récemment eu des répercussions sur des milliers de personnes en France. Il s’agit là de l’un des revers de l’assurance-construction à bas prix, dont les entreprises sont basées hors du territoire, et qui sont aujourd’hui en faillite sans parfois que les assurés ne soient au courant. Explications par Thibault Gond-Manteaux :
Ces compagnies n’étant pas soumises aux normes prudentielles françaises exercent cependant librement sur le territoire français en proposant souvent des tarifs défiants toute concurrence, un laxisme permis par un marché européen qui autorise les sociétés à commercialiser leurs contrats d’assurance dans un pays de l’UE en conservant le droit du pays d’origine de la société. Ces assureurs sont donc surveillés par l’autorité de contrôle du pays où ils ont leur siège. Le gendarme français des assurances, l’ACPR, n’a, lui, aucun droit de regard sur leurs comptes.
Des milliers d’entrepreneurs et de ménages sont concernés par cette situation alarmante. Des années durant, des personnes ont souscrit à des assurances-construction auprès d’entreprises étrangères. Au printemps 2018, le Sénat se penche sur le problème suite à un nombre considérable de réclamations de ménages français qui ne parviennent pas à percevoir d’indemnités du fait de la faillite des certaines compagnies d’assurance étrangères et de l’absence de fond de garantie.
Ces situations risquent de se multiplier au cours des années à venir: cinq assureurs ont fait faillite en l’espace de quelques mois, et l’ensemble est basé à l’étranger. Ils proposaient tous des assurances-construction en vertu de la règle européenne de la “libre prestation de service”
Les assureurs installés à l’étranger représentent aujourd’hui 10 % des contrats d’assurance construction souscrits dans notre pays. Leurs prix extrêmement compétitifs ont donc réussi à conquérir une part non négligeable du marché français. Pourtant, les économies réalisées en amont peuvent avoir un contrecoup catastrophique: On estime qu’entre 100 000 et 200 000 personnes et sociétés seraient désormais sans couverture et bien souvent, ils n’en seraient même pas informés.
Concernant les recours ou procédures ils sont pour l’heure inéxistants, les particuliers concernés devront sans doute se lancer dans des procédures pouvant durer des années afin de bénéficier de leur indemnité et les entrepreneurs professionnels devront chercher un nouvel assureur pour une reprise de contrat, si par chance aucun sinistre antérieur n’a été enregistré. Une affaire à suivre – de près.
Depuis peu, il est désormais possible pour les personnes concernées de faire appel au FGAO (fond de garantie des assurances obligatoires). Ce fond de garantie peut intervenir pour l’ensemble des contrats signés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2018, En ce qui concerne les contrats antérieurs au 1er juillet 2018, il n’existe aucune solution concrète, la seule précaution indispensable à prendre est de s’assurer que les compagnies d’assurance qui nous couvrent ont bien un siège social en Françe et sont donc soumises aux normes prudentielles qui garantissent une indemnité en cas de faillite de l’intermédiaire.