L’Assemblée Nationale a récemment rejeté la proposition du Modem qui avait pour objectif d’aligner la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès sur celle du régime classique des successions. Les professionnels de l’assurance, à l’instar de Thibault Gond, assureur en Alsace, reviennent sur ce point qui s’inscrit dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PFL).
Une nouvelle tentative d’alignement de la fiscalité
Avant toute chose, il convient de rappeler qu’une proposition visant à aligner la fiscalité de l’assurance vie sur celle de la succession en ligne directe avait déjà été rejetée fin 2019 au sein de la commission des finances.
Cette fois encore, l’amendement CF1335 portant sur cet alignement a à nouveau été rejeté par les députés. En effet, les assurances-vie restent encore à ce jour un produit fortement plébiscité par les Français, notamment pour protéger leur entourage.
De ce fait, en s’attaquant à la fiscalité de ce type de produit, le Modem risquait d’engendrait un mécontentement particulièrement virulent, une donne à éviter notamment dans le contexte actuel du fait de la pandémie mondiale du Covid-19.
Le projet de cet amendement
La proposition de cet amendement reposait sur le fait de « mettre fin au problème de distorsion fiscale entre fiscalité des successions et assurance-vie en procédant à un alignement de leur taxation », selon les dépositaires du texte. Ces derniers avaient pour souhait de voir la part taxable sur un contrat d’assurance vie plus fortement imposée, à l’instar des droits de succession en ligne directe. Ils désiraient par ailleurs mettre fin à l’abattement fiscal des contrats d’assurance-vie de plus de huit ans.
Les députés se sont très majoritairement opposés à ces propositions. Ils ont ainsi décidé de maintenir, pour l’instant, les conditions actuelles des contrats d’assurance-vie en matière de fiscalité.